CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services proposées par M. DA-VID-PASTRE Arthur dans le domaine de l’audiovisuel. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après "leClient"), sauf accord écrit contraire.
2. Prestations
M.DAVID-PASTRE Arthur propose des prestations de réalisation audiovisuelle, notamment :Tournage et captation vidéo, Montage et post-production, Motion design et effets spéciaux, Photographie, Son et mixage.
Les prestations sont définies dans un devis détaillé accepté par le Client.
3. Devis et commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, valable de 20 jours à compter de sa date d’émission. La commande est validée lorsque le Client accepte le devis par écrit (signature, email de confirmation) et verse un acompte de 30% du montant total.
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en euros et ne peuvent être soumis à la TVA selon le statut de M DAVID-PASTRE.
Le solde est à régler à la livraison des fichiers finaux ou selon l’échéancier défini dans le devis.
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou autre moyen convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal seront appliquées à compter du jour suivant l’échéance.
5. Délais et Livraison
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis.Un retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de M. DAVID-PASTRE (force majeure, indisponibilité du Client,modifications tardives) ne pourra donner lieuà aucune pénalité.
La livraison des fichiers finaux s’effectue selon les modalités convenues (lien de téléchargement, clé USB, etc.).
6. Modifications et Révisions
Toute demande de modification après validation du projet initial pourra entraîner un surcoût.
Trois aller-retours de corrections sont inclus dans la prestation. Au-delà, des frais supplémentaires seront facturés
7. Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle
M.DAVID-PASTRE Arthur conserve les droits d’auteur sur ses créations conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf mention contraire, une cession des droits d’exploitation peut être accordée au Client moyennant une rémunération supplémentaire. M.DAVID-PASTRE Arthur se réserve le droit d’utiliser les œuvres réalisées à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client.
8. Annulation et Résiliation
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. Si l’annulation intervient après validation du devis, l’acompte versé reste acquis. En cas de rupture de contrat par le Client après le début de la prestation, les travaux réalisés seront facturés au prorata.
9. Responsabilité
M. DAVID-PASTRE Arthur s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données liées à l’utilisation des livrables.
En cas de force majeure, la responsabilité de M. DAVID-PASTRE Arthur ne pourra être engagée.
10. Confidentialité
M. DAVID-PASTRE Arthur s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client.
Les fichiers sources et rushes ne sont pas fournis, sauf accord spécifique.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Chartres (commerce) et de Dreux seront saisis.
12. Non-paiement et Contentieux
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal à partir du premier jour suivant l’échéance. Si le paiement n’est pas effectué après trentes jours, des frais de recouvrement seront facturés au Client, incluant les frais administratifs et d’avocat si nécessaire. [Nom du Freelance] se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’au règlement complet et, en cas de persistance de l’impayé, d’engager une action en justice. En outre, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, le Client restant redevable de l’intégralité des sommes dues, y compris les frais de procédure.